politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE RGPD RELATIVE AU SITE DE la société www.certificatpeb-bruxelles.be
Politique de confidentialité relatif au site (conformément à l’article 13 et 14 du règlement de l’UE 679/2016)
Cette politique de confidentialité explique comment la société traite les données personnelles fournies lors de l’utilisation de notre site e-commerce.
La société Certificat PEB Bruxelles est une entreprise dont le siège se trouve en Belgique, et est propriétaire du site www.certificatpeb-bruxelles.be auquel vos données personnelles sont transmises afin de gérer la relation avec vous et répondre à vos demandes.
Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité avant d’utiliser notre site e-commerce, car celle-ci vous permettra de savoir quelles données nous recueillons, comment nous les utilisons et les partageons, et quelles sont vos droits les concernant.
Données personnelles traitées
Dans le cadre de votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles que vous avez fournies, y compris, entre autres :
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Vos coordonnées, telles que nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale (de livraison et de facturation), nom d’utilisateur, numéro de téléphone
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Des informations vous concernant disponibles recueillies auprès de tiers, comme BPost aux fins de vérification
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Des informations analytiques, telles que les marques qui vous intéressent, éventuellement le nom du délégué commercial avec qui vous avez eu contact, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, les courriers électroniques de notre part que vous avez ouverts, votre adresse IP (Internet Protocol)
Les conditions de cette politique de confidentialité s’appliquent également aux données personnelles reçues de la part de tiers, à moins que nous vous en informions autrement. La société Certificat PEB Bruxelles n’est pas responsable de la diffusion de vos données personnelles par des tiers.
Objectifs du traitement
Vos données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :
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Conformité : remplir les obligations prévues par la loi et les règlementations
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Enregistrement de compte : créer un compte en ligne. Votre compte vous donnera accès aux pages du site.
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Services à la clientèle : répondre à vos questions (par exemple concernant les produits, les services ou les garanties), vous informer des nouveautés, promotions, etc. par voie de courriels d’information (voir nos conditions générales de vente, Courriels d’information)
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Marketing : envoyer des communications marketing (par exemple, newsletters sur les nouveautés et promotions) ; voir nos conditions générales de vente, Courriels d’information
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Profilage : analyser/prédire les aspects concernant vos préférences personnelles, le secteur dans lequel vous travaillez, vos achats de nos produits, votre expérience avec nos produits et le contenu généré par les utilisateurs, et vos intérêts et comportements en général, afin de vous proposer des produits et services adaptés ainsi que des publicités personnalisées.
La base juridique du traitement des données personnelles sont les suivantes :
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Dans le but de (a) : remplir les obligations juridiques
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Dans le but de (b) et (c) : conclure un contrat avec vous afin de vous offrir des services à la clientèle en tant qu’utilisateur ou, à votre demande, prendre des mesures précontractuelles
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Dans le but de (d) et (e) : votre consentement
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Dans le but (d) : si vous êtes déjà client chez nous, nous disposons alors d’un intérêt légitime de vous tenir informés de l’évolution de nos produits et de nos services similaires à ceux faisant partie de notre relation contractuelle actuelle.
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Nature obligatoire ou non de la communication des données demandées
La communication de vos données personnelles est obligatoire aux fins (a), (b), et (c); par conséquent, le refus de fournir les données demandées ou leur inexactitude peut empêcher la société d’autoriser l’enregistrement de votre compte et de vous offrir ses services client.
La communication de vos données personnelles à des fins de marketing et de profilage indiqués aux points (d) et (e) est facultative ; néanmoins le refus de fournir les données à ces fins peut empêcher la société de vous fournir des informations supplémentaires ou personnalisées sur les produits/services. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
Méthodes et lieu de traitement, lieu de stockage des données personnelles
Vos données personnelles seront traitées conformément aux principes d’exactitude, de légalité et de transparence.
Soyez assurés que nous maintenons en place des mesures de sécurité, techniques et organisationnelles adaptées, garantissant un niveau de sécurité approprié au risque d’accès non autorisé et de destruction accidentelle ou illicite, de perte, de modification et de divulgation non autorisée de données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées. Nous veillons à ce que nos prestataires de services tiers affiliés qui accèdent ou traitent des données personnelles en notre nom mettent en place les mêmes garanties.
Vos données personnelles seront traitées manuellement ou électroniquement à l’aide d’outils automatisés assurant la sécurité et la confidentialité des données.
Vos données traitées sont stockées à notre siège social ou dans les locaux de tout prestataire externe à qui nous confions le stockage des données personnelles. Si vous souhaitez connaitre la liste de nos prestataires externes, veuillez nous contacter.
Nous traiterons uniquement les données personnelles nécessaires aux fins indiquées précédemment. Les personnes autorisées à traiter des données personnelles supprimeront immédiatement ou rendront les données personnelles anonymes inutiles aux fins susmentionnées.
Si vous avez reçu ou choisi un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties du site e-commerce, vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de ce mot de passe. Vous ne devez communiquer votre mot de passe à personne.
Durée de conservation des données
Nous conserverons vos données personnelles :
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À des fins contractuelles : pour toute la durée de notre relation contractuelle, et après la fin de notre relation contractuelle, pendant une durée postérieure nécessaire à (i) l’établissement, l’exercice ou la défense des créances légales et la tenue des registres comptables et (ii) le respect des obligations légales applicables à la société. Veuillez garder à l’esprit que le délai de prescription et d’autres réglementations applicables peuvent varier selon chaque juridiction
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Pour l’envoi de newsletters, publicités et autres communications sur de nouveaux produits/services et de mises à jour/informations sur des produits/services existants, et pour réaliser des enquêtes, notamment concernant la satisfaction client : pendant la durée de la relation contractuelle à compter de leur collecte sauf en cas de nécessité ou si les lois applicables autorisent à les conserver plus longtemps
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Dans le but d’analyser/prédire des aspects concernant vos préférences, intérêts et comportements personnels afin de vous proposer des produits/services adaptés ainsi que des publicités personnalisées : pendant la durée de la relation contractuelle à compter de leur collecte sauf en cas de nécessité ou si les lois applicables autorisent à les conserver plus longtemps.
Les données seront supprimées ou rendues anonymes à la fin des périodes indiquées ci-dessus.
Diffusion, partage et communication des données
Les données personnelles ne seront diffusées que dans la mesure nécessaire pour que la société remplisse les obligations prévues par la loi ou les réglementations.
Vos données peuvent être traitées par nos employés autorisés à traiter des données personnelles aux fins énoncées ci-dessus. La société peut nommer des sous-traitants de données externes afin, notamment, de gérer les bases de données de relation client ; envoyer des newsletters ; fournir des services de recouvrement de crédit, de logistique et de télématique ; et effectuer des enquêtes.
Vos données peuvent être partagées avec des professionnels, des cabinets d’avocats et des notaires à des fins d’audit et de vérification. Les entités/individus ci-dessus agiront en tant que responsables de traitements des données autonomes.
La liste des entités/personnes ci-dessus est tenue à jour, et vous pouvez y accéder sur demande par e-mail à info@certificatpeb-bruxelles.be
Si vous résidez dans l’UE, veuillez considérer que vos données personnelles peuvent être transférées à des tiers en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Dans de tels cas, la société prendra les mesures appropriées pour s’assurer que des dispositifs de protection sont en place en vérifiant que (i) les tiers sont certifiés et respectent ces clauses de protection ou (ii) que les Règles d’entreprise contraignantes approuvées par l’autorité de contrôle sont en place ou (iii) que les clauses contractuelles approuvées par la Commission européenne ont été signées avec le tiers. Une copie des garanties appropriées est disponible au siège de la société et sur demande à l’adresse Rue des Francs 46 1040 Bruxelles.
Droit d’accès, de rectification et de complément des données et d’opposition au traitement, et transmission des plaintes
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de la non-existence de données personnelles vous concernant.
Vous avez également le droit d’être informé(e) de ce qui suit :
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L’origine des données personnelles
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L’objectif et les méthodes de traitement des données
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La logique appliquée aux données traitées électroniquement
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L’identité du contrôleur de données et des processeurs de données
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L’identité des personnes ou des catégories de personnes auxquelles vos données personnelles peuvent être envoyées ou qui peuvent acquérir vos données en tant que représentants désignés de notre société dans votre pays de résidence ou en tant que personnes autorisées à traiter vos données.
Vous avez également le droit de :
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Demander la mise à jour, la rectification et le complément de vos données
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Demander que le traitement de vos données soit restreint, que toutes les données illégalement traitées soient effacées, rendues anonymes ou bloquées
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Exiger une déclaration attestant que les personnes/sociétés à qui nous communiquons ou diffusons vos données ont été notifiées et que toutes les opérations mentionnées aux points (a) et (b) ci-dessus ont été effectuées, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit d’être protégé(e)
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Obtenir, dans un format structuré communément utilisé et lisible par des appareils électroniques, les données personnelles que vous nous fournissez et que les données soient transmises, directement ou par l’intermédiaire de la société, à un autre responsable du traitement des données (ce qu’on appelle la portabilité des données)
Vous avez également le droit de vous opposer, en tout ou en partie, au :
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Traitement de vos données personnelles dans le but de réaliser un profilage, vous envoyer des publicités et des messages de vente directe, et pour mener des études de marché ou de communication commerciale
Pour exercer vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter par e-mail notre responsable de la protection des données à l’adresse : info@certificatpeb-bruxelles.be
Si vous estimez que notre entreprise ou une personne/société à qui nous avons communiqué vos données n’a pas respecté vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays et autres autorités de surveillance compétentes.
Coordonnées du responsable du traitement des données et de la protection des données
La société, dont le siège social se situe Rue des Francs 46 à 1040 Bruxelles, est responsable du traitement des données que vous avez communiquées.
Pour nous contacter à cet égard, envoyer un e-mail à l’adresse info@certificatpeb-bruxelles.be
Le responsable de la protection des données de la société s’appelle Céline De Schryver et vous pouvez le contacter à l’adresse info@certificatpeb-bruxelles.be
Si vous avez besoin de plus d’informations concernant l’exercice de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter le Responsable de la Protection des données, Céline De Schryver à l’adresse info@certificatpeb-bruxelles.be
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– Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
– Safari : Pour la version Safari N° 8 : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_BE&viewlocale=fr_FR
Pour la version SAFARI N° 9 : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_CA
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